Fonctionnement
Une approche concertée
Afin que les partenaires s’approprient les enjeux du dispositif Natura 2000, et à travers ceux-ci les grands enjeux de la biodiversité et du développement durable, la réglementation française favorise la concertation : élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts sont associés à la gestion de chaque site. La participation active de l’ensemble des acteurs locaux et le dialogue au sein des comités de pilotage (COPIL) des sites Natura 2000 permettent à chacun de s’approprier les enjeux de conservation du patrimoine naturel et les enjeux socio-économiques du territoire, de contribuer à la définition des objectifs et de construire une gestion de la nature fondée sur les connaissances des acteurs du territoire.
Une gestion contractuelle et volontaire
Outre la concertation, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites en offrant la possibilité à des particuliers détenteurs de droits réels sur les espaces concernés de s’investir dans leur gestion par la signature de contrats et de chartes Natura 2000.
Cette politique ambitieuse de la France vise le développement d’une gouvernance locale et encourage une adhésion effective des citoyens aux objectifs de Natura 2000. Dans le cadre de cette politique contractuelle, le COPIL joue un rôle important dans la planification des actions de gestion du site. Ses réunions régulières permettent de mettre en perspective les actions de conservation de la biodiversité à mener dans un contexte de valorisation des territoires.
Cette politique contractuelle et concertée s’applique en parallèle du dispositif réglementaire d’évaluation des incidences Natura 2000, prévu par la directive Habitats faune flore et le code de l’environnement. La combinaison des outils contractuels et réglementaires favorise l’investissement de chacun pour un cadre d’intervention cohérent.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000-1
Chacun son rôle
Le comité de pilotage
Constitué au moment de la création du site Natura 2000, le comité de pilotage (COPIL) est un organe officiel de concertation et de débat. Il a notamment pour charge d’élaborer le document d’objectifs (DOCOB) servant à la gestion du site. Ainsi, à chaque site correspond un COPIL et un DOCOB.
La composition des COPILs est réglementée par le code de l’environnement, Toutefois le nombre de ses membres n’est pas défini et laissé au choix de l’autorité compétente (préfet départemental, maritime ou coordonnateur) en fonction des caractéristiques de chaque site. Selon le type de site (terrestre, marin ou mixte, intégrant ou non des terrains militaires, des parties de parc national...), le COPIL est constitué de membres pouvant être différents au regard des spécificités de chaque site.
Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales est désigné au sein du COPIL pour assurer le suivi des tâches administratives, techniques et financières nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du DOCOB. Cette collectivité territoriale peut assumer ces tâches en régie ou faire appel à un organisme tiers alors appelé opérateur. À défaut de candidature d’une collectivité membre du COPIL, ces missions sont assurées par L’État.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000-1
La structure animatrice
La mise en œuvre effective du document d’objectifs d’un site Natura 2000 est assurée par un animateur de site. Cet intervenant peut être un employé de l’organisme chargé du suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs (structure porteuse) ou un prestataire qui agit pour son compte.
Le rôle de l’animateur consiste à faire vivre le site en favorisant les projets durables de territoire, en utilisant les outils propres à Natura 2000 (contrats et chartes Natura 2000) et en informant et sensibilisant les socio-professionnels sur la manière d’atteindre les objectifs définis dans le document d’objectifs.
Conformément à la concertation ayant présidé à l’élaboration du document d’objectifs, l’animateur accompagne les acteurs locaux pour favoriser un développement harmonieux de leur territoire et valoriser la richesse d’un patrimoine unique.
Le document d’objectif
Le contenu de ce document directeur d’un site Natura 2000 est défini par le code de l’environnement. Il s’agit entre autres d’y retrouver les éléments décrivant l’état initial de conservation du site, les objectifs de développement durable du site ainsi que des propositions de mesures permettant de les atteindre, les procédures de suivi et d’évaluation de ces mesures.
Le document d’objectifs n’est pas soumis à la procédure d’enquête publique avant son approbation par l’autorité compétente. Il est cependant tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site.
Le document d’objectifs pourra ensuite être révisé, notamment à la suite d’une évaluation de l’état de conservation des espèces et des habitats menée périodiquement par le préfet, en lien avec le comité de pilotage. Le cas échéant, cette révision est menée dans les mêmes conditions que celles présidant à son élaboration initiale.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000-1
Quelques chiffres
Le réseau de sites français représente :
12,9 % de la surface terrestre métropolitaine, soit 7 millions d’hectares ;
33 % de la surface marine de la zone économique exclusive, soit 12 millions d'hectares ;
1 776 sites, dont 212 sites marins : 402 zones de protection spéciales pour les oiseaux (ZPS) et 1 374 zones spéciales de conservation (ZSC) ;
13 128 communes supports du réseau ;
Le réseau terrestre se répartit sur les milieux suivants :
43 % de forêts ;
29 % de prairies et landes ;
20 % de zones agricoles cultivées ;
4% d'habitats rocheux (roches nues, plages, dunes…);
3 % de cours d'eau, tourbières et marais ;
1 % de zones urbaines.
Source : Ministère de l’écologie
Pour plus d’information:
le centre de ressources Natura 2000 français
le bilan national de l'efficacité du réseau Natura 2000 terrestre