Les activités humaines ne sont pas, par principe, incompatibles avec les objectifs de préservation d’un site Natura 2000. Cependant, il est nécessaire d’évaluer leurs incidences sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire. Les projets doivent être bien définis en amont pour éviter toute atteinte aux habitats et aux espèces en question.
« L’évaluation des incidences » est un outil qui s’inscrit dans une démarche au service d’une obligation de résultat.
Une liste nationale et des listes locales, qui désignent les activités concernées, sont consultables:
- Liste locale 1 (28/09/2012)
- Liste locale 2 (21/12/2016)
Si votre projet est mentionné dans la liste nationale ou locale vous devez télécharger et remplir l'évaluation d'incidence Natura 2000 vous concernant :
- Pour un projet de petite ampleur en Ardèche
- Pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable en Ardèche
- Pour l'organisation de manifestations sportives en Ardèche (déclaration à déposer ensuite sur la plateforme (www.manifestationsportive.fr)
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