Annexes de la Directive "Oiseaux"

La Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 abrogée et remplacée par la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concerne la conservation des oiseaux sauvages, dite Directive « Oiseaux ». C'est de cette directive que découlent les sites Natura 2000 dits Zone de Protection Spéciale (ZPS).

La Directive Oiseaux établit un système général de protection de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire de l’Union Européenne mais aussi leurs œufs, leurs nids et leurs habitats.

L'annexe I : Liste des espèces d'oiseaux portant désignation d'un site Natura 2000 en ZPS (Zone de Protection Spéciale) et pour lesquelles il est interdit leur mise à mort ou leur capture intentionnelle, la destruction ou le déplacement des nids et des oeufs (même vides), leur perturbation intentionnelle, notamment en période de reproduction et de dépendance, leur détention.

L'annexe II : Liste les espèces chassables soit de partout soit sous autorisation des Etats membres

L'annexe III : Listes les espèces commercialisables selon trois rubriques : sans limitation, sur autorisation et limitation des Etats ou sur autorisation des Atats après étude scientifiques de la Commission Européenne

L'annexe IV : Liste les modes de chasse et de destruction massive interdits

L'annexe V : Listes les modalités et sujets des recherches scientifiques qui doivent être encouragées par les États concernant les oiseaux sauvages