Quel objectif ?
Il est passé entre l'État et le propriétaire d'une parcelle incluse dans le site, et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le document d'objectifs ou DOCOB.
Il vise à conserver ou restaurer l'habitat et les espèces d'intérêt communautaire qui ont amené à la création du site Natura 2000.
Quels avantages ?
Une rémunération pour les travaux d’entretien effectués. Les contrats sont cofinancés par la Région, l’Etat et l’Europe.
Quelle durée ?
Vous vous engagez pour 5 ans
Pour des contrats plus spécifiques, type forêt sénescente, la durée d’engagement est de 30 ans.
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